1. Introduction

La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») du Centre de Soin RAS (ci-après « le Centre ») a été établie conformément à la loi C25 du Canada et a pour objectif de garantir la protection et la confidentialité des renseignements personnels de nos clients.

2. Portée

Cette Politique s’applique à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation des renseignements personnels des clients dans le cadre des services offerts en ostéopathie, physiothérapie, et massothérapie.

3. Collecte de Renseignements Personnels

3.1. Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès du client lors de la première consultation ou par le biais de notre site web lors de la prise de rendez-vous ou de toute autre demande d’information.

3.2. Les types de renseignements recueillis peuvent inclure : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, antécédents médicaux pertinents et toute autre information pertinente pour le traitement.

4. Utilisation des Renseignements Personnels

4.1. Les renseignements personnels recueillis sont utilisés exclusivement pour :

• • La prestation des soins et services sollicités par le client.
  • La gestion administrative et la facturation.
  • La communication avec le client concernant les rendez-vous ou toute autre information pertinente.
  • Les fins de recherche, d’analyse et d’évaluation interne.

4.2. Le Centre ne vend, ne loue, ni ne communique les renseignements personnels de ses clients à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si requis par la loi.

5. Conservation des Renseignements Personnels

5.1. Le Centre conserve les renseignements personnels conformément aux exigences de la loi C25 et aux normes professionnelles applicables à chacune des disciplines offertes.

5.2. Les renseignements personnels sont conservés dans un environnement sécurisé, protégé contre l’accès non autorisé, l’usage inapproprié, la modification, la divulgation ou la destruction.

6. Accès aux Renseignements Personnels

6.1. Le client a le droit d’accéder à ses renseignements personnels détenus par le Centre, de les rectifier ou de demander leur suppression, sauf dans les cas prévus par la loi.

6.2. Pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression, le client est invité à s’adresser au responsable de la protection des renseignements personnels au Centre.

7. Mise à jour de la Politique

7.1. Cette Politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre site web et, si nécessaire, communiquées aux clients.

8. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez contacter :

bcanteteau@oseogroup.com

Responsable de la protection des renseignements personnels